Que dois-je faire avant d’ouvrir mon service de garde à domicile?

Le Réseau recommande de suivre les pratiques exemplaires suivantes avant le début des activités de votre service de garde : suivre une formation en premiers soins et en RCR, contracter une assurance responsabilité, ajouter un avenant pour service de garde à votre police d’assurance automobile si vous utilisez votre véhicule pour vous déplacer avec les enfants, rédiger un contrat et d’autres documents relatifs à l’exercice de vos activités, procéder à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables pour tous les adultes présents dans le domicile pendant les heures d’activité du service de garde et offrir un environnement non-fumeurs, sécuritaire et adapté aux enfants. Il pourrait aussi être judicieux de suivre des ateliers sur des sujets tels que le démarrage d’un service de garde à domicile, le développement de l’enfant, l’impôt sur le revenu ou la santé et la sécurité des enfants, selon votre niveau de formation actuel et votre expérience en matière de garde d’enfants. Le Réseau offre des ateliers dans plusieurs secteurs de la ville, consultez notre liste! N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Combien d’enfants puis-je accueillir dans mon service de garde?

En tant que service de garde, vous pouvez accueillir jusqu’à cinq enfants de moins de 13 ans à la fois. Veuillez consulter les lignes directrices du ministère pour tous les détails.

Le Réseau peut-il m’aider à trouver des clients?

Le Réseau n’est pas une agence de services de garde, mais un centre de ressources. Le Réseau offre de l’information, des formations, des ressources et du soutien, y compris deux façons de vous mettre en relation avec des familles à la recherche d’un service de garde : les rencontres Child Care Connection et l’accès aux parents à un outil de recherche sur notre site Web (les parents ont accès au répertoire des services de garde membres du Réseau).

Où puis-je afficher mes services afin de trouver des clients?

Plusieurs sites Web gratuits permettent d’afficher vos services. Cliquez ici pour accéder à notre liste.

Puis-je assurer la garde de plus d’enfants si j’ai un(e) assistant(e)?

Non, pas si vous habitez en Ontario. Veuillez consulter les lignes directrices du ministère.

Est-ce que deux responsables de services de garde peuvent travailler ensemble?

Oui, deux responsables de services de garde peuvent travailler ensemble, mais le nombre d’enfants sur les lieux ne peut pas dépasser le nombre d’enfants maximal et les ratios établis pour un service de garde individuel. Veuillez consulter les lignes directrices du ministère.

Les responsables de services de garde peuvent-ils visiter d’autres services de garde?

Oui, à condition de respecter le nombre d’enfants maximal sur les lieux en vertu de la loi applicable ainsi que les ratios établis en fonction de l’âge.

Dois-je respecter la Loi sur les garderies?

La Loi sur les garderies a été remplacée par la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE). Veuillez consulter les lignes directrices du ministère.

Devrais-je utiliser mon véhicule pour faire des sorties avec les enfants?

Cela varie selon les responsables de service de garde et leurs clients. Plusieurs facteurs peuvent entrer en jeu, par exemple le fait d’avoir accès à un véhicule sécuritaire muni de sièges de sécurité en règle, votre niveau d’aisance pour conduire un véhicule et transporter de jeunes enfants, votre dossier de conduite et le type de programme que vous souhaitez offrir aux enfants dont vous assurez la garde. Certains considèrent que les sorties avec des groupes de jeu, les sorties au parc, les programmes de gymnastique et les événements pour enfants apportent une valeur ajoutée aux enfants dont ils assurent la garde, alors que d’autres croient qu’ils peuvent mieux répondre aux besoins des enfants en restant à leur domicile et en offrant des activités à distance de marche. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les sièges de sécurité, veuillez consulter le site de Santé publique Ottawa au https://www.ottawapublichealth.ca/fr.

Quel montant dois-je facturer?

Chaque responsable de service de garde est libre d’établir ses tarifs et les conditions de son propre contrat. Les frais sont généralement basés sur l’emplacement, le nombre d’années d’expérience, le niveau de formation, la qualité des repas et le type de programme offert. Cliquez ici pour consulter notre dernier sondage sur les tarifs.

Les parents ont-ils le droit de modifier les conditions de mon contrat?

Les parents ne peuvent pas modifier les conditions de votre contrat. Cependant, ils peuvent négocier et discuter de certains aspects avec vous. C’est votre entreprise, et c’est vous qui prenez les décisions qui s’y rattachent. Les parents peuvent choisir de conclure ou non une entente avec vous.

À combien de jours de congé ai-je droit?

Les responsables de services de garde sont des travailleurs autonomes. Par conséquent, ils n’ont pas droit à des congés de maladie payés ou à des vacances payées. Pour compenser ce fait, certains responsables de services de garde facturent un tarif journalier plus élevé et épargnent ce supplément en prévision de leurs vacances ou d’une absence pour cause de maladie. D’autres préfèrent utiliser un énoncé semblable à celui-ci :

« Les frais hebdomadaires pour le service de garde sont de _____ $, pour un total annuel de _____ $. Le paiement est dû pour les heures et les jours convenus, peu importe si l’enfant est présent ou non au service de garde. Le paiement ne variera pas en cas de jours fériés, de rendez-vous ou de congé des parents ou si l’enfant est malade. Le montant sera renégocié si le (la) responsable du service de garde s’absente plus de _____ jours au cours de l’année. »

On appelle cette façon de procéder le « paiement par inscription ». Le choix des mots est très important en cas de vérification par l’Agence du revenu du Canada. Advenant une vérification, si votre contrat comporte les termes « vacances payées » ou « congé de maladie payé », l’Agence du revenu du Canada pourrait exiger que les parents versent des prestations du Régime de pension du Canada (RPC) et de l’assurance-emploi (AE). De plus, rappelez-vous que l’Agence du revenu du Canada peut remonter jusqu’à six ans en arrière.

Puis-je exiger le paiement lorsque l’enfant n’est pas présent au service de garde?

Voir le point précédent.

Puis-je exiger le paiement pour réserver une place dans mon service de garde?

Oui. Veuillez téléphoner au bureau pour obtenir plus de renseignements.

Dois-je fournir des reçus?

Les services de garde doivent remettre des reçus annuellement. Veuillez prendre note que les parents peuvent déclarer vos frais même si vous n’avez pas fourni de reçu, alors assurez-vous de produire votre déclaration de revenus! Les services de garde sont exonérés de la TPS/TVH et ne doivent donc pas la facturer aux parents.

Dois-je fournir les couches, les lingettes et les aliments pour bébés?

En général, ce sont les parents qui fournissent ce genre de choses. Une fois que l’enfant consomme des aliments solides, les responsables de services de garde assument les frais et la préparation des aliments. Cependant, les parents et les responsables de services de garde peuvent s’entendre sur d’autres dispositions, et la rémunération peut être ajustée en conséquence.

Comment puis-je communiquer avec d’autres responsables de services de garde dans ma région?

Vous pouvez notamment entrer en contact avec d’autres responsables de garde en assistant à des événements sociaux dans votre quartier, à des ateliers, à des événements pour enfants, aux séances d’orientation des nouveaux membres, aux soirées de création de ressources au bureau, ou encore en communiquant avec les Centres de l’Ontario pour la petite enfance, en visitant des parcs ou en vous joignant à des groupes de jeu locaux (vous pouvez obtenir une liste de groupes de jeu locaux auprès du Centre de ressources pour parents).